Vous voulez savoir en quelques minutes à combien vous avez droit après un licenciement pour inaptitude. Un simulateur vous guide pas à pas et évite les mauvaises surprises. Avec les bonnes informations, vous obtenez une estimation fiable, immédiatement exploitable pour faire valoir vos droits. Voici comment procéder sans jargon inutile.
💡 À retenir
- Saisissez salaire de référence, ancienneté et origine de l’inaptitude. Le simulateur calcule l’indemnité, compare légal et conventionnel, et double le montant en cas d’inaptitude professionnelle.
- Environ 90% des salariés ignorent leurs droits en matière d’indemnité de licenciement.
- Les indemnités peuvent varier de 1 à 12 mois de salaire selon l’ancienneté.
- Le simulateur peut offrir des estimations précises basées sur des données personnelles.
Comprendre l’indemnité de licenciement pour inaptitude
L’inaptitude est constatée par le médecin du travail lorsqu’un poste ne peut plus être tenu pour des raisons de santé. Elle peut être d’origine professionnelle ou non, ce qui change le calcul. L’indemnité de licenciement vise à compenser la perte d’emploi et tient compte du salaire et des années d’ancienneté.
Selon les situations, le montant peut aller d’un socle légal à un montant conventionnel plus favorable. Dans certains cas, l’indemnité est doublée si l’inaptitude est reconnue d’origine professionnelle. Les ordres de grandeur sont parlants. Les indemnités peuvent représenter entre 1 à 12 mois de salaire, en fonction de l’ancienneté et des règles applicables. Un simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle permet d’anticiper précisément ces écarts.
Qu’est-ce qu’une inaptitude professionnelle ?
On parle d’inaptitude professionnelle lorsque la pathologie est liée au travail. Le médecin du travail le précise dans son avis, après étude du poste et des possibilités d’aménagement. L’employeur doit rechercher un reclassement compatible, avant d’envisager le licenciement si aucune solution n’est possible.
Cette origine a un impact direct sur les montants. L’indemnité de licenciement est au minimum égale à l’indemnité légale multipliée par 2 en cas d’inaptitude d’origine professionnelle. Elle s’ajoute à une indemnité compensatrice de préavis, même si le préavis n’est pas exécuté, ainsi qu’aux congés payés afférents. Le simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle intègre ces paramètres pour vous donner une estimation réaliste.
Utilisation d’un simulateur d’indemnité
Un simulateur calcule automatiquement le montant de l’indemnité à partir de vos informations. Il compare le légal, votre convention collective et, le cas échéant, le régime spécifique de l’inaptitude professionnelle. Ce gain de temps évite les oublis qui réduisent l’indemnité.
La précision dépend des données saisies. Vous devrez indiquer votre salaire de référence, votre ancienneté, l’origine de l’inaptitude et, si possible, les clauses de votre convention. Près de 90 % des salariés sous-estiment leurs droits. Un simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle sécurise l’estimation et éclaire vos échanges avec l’employeur.
Comment fonctionne un simulateur ?
L’outil reprend la formule légale d’indemnité de licenciement, souvent plus favorable si votre convention collective le prévoit. Il applique automatiquement le doublement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et ajoute, lorsque c’est dû, l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés sur préavis. Le simulateur compare les régimes pour retenir le montant le plus avantageux.
En pratique, un simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle se base sur votre salaire de référence, calculé selon la méthode la plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois et la moyenne des 3 derniers mois, primes incluses si elles sont habituelles. Vous visualisez un récapitulatif clair du mode de calcul, avec le détail des années d’ancienneté prises en compte.
Les étapes pour calculer votre indemnité
- Rassemblez vos données clés : salaire brut de référence, date d’entrée, date de fin, origine de l’inaptitude, convention collective.
- Ouvrez un simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle et choisissez le type d’inaptitude.
- Indiquez votre salaire de référence et vos années d’ancienneté, y compris les périodes à temps partiel.
- Ajoutez les primes récurrentes et vérifiez les spécificités de votre convention collective.
- Validez le calcul et exportez le récapitulatif pour vérifier l’offre de l’employeur.
Exemple 1. Salaire de référence 2 000 € brut, ancienneté 6 ans, inaptitude non professionnelle. Calcul légal : 1/4 de mois par année jusqu’à 10 ans, soit 6 x 0,25 = 1,5 mois. Indemnité estimée : 3 000 €. Votre convention peut prévoir plus. Le simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle vous montrera la meilleure option.
Exemple 2. Salaire de référence 3 200 € brut, ancienneté 14 ans, inaptitude d’origine professionnelle. Calcul légal : 10 ans x 1/4 = 2,5 mois + 4 ans x 1/3 = 1,33 mois, soit 3,83 mois. Indemnité légale : 3,83 x 3 200 ≈ 12 256 €. Spécificité d’origine professionnelle : indemnité doublée, estimation ≈ 24 512 €, à laquelle s’ajoute une indemnité compensatrice de préavis selon votre statut. Le simulateur intègre ces éléments pour une estimation complète.
Conseils pratiques. Vérifiez que le salaire de référence retient la période la plus favorable, ajoutez les primes habituelles, et comparez les résultats légal versus conventionnel. En cas d’écart, appuyez-vous sur le récapitulatif du simulateur pour demander une régularisation. Cet usage concret du simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle évite de passer à côté de plusieurs milliers d’euros.
Les droits des salariés en cas d’inaptitude
Le médecin du travail fixe les capacités restantes et les restrictions. L’employeur doit rechercher un poste compatible, consulter les représentants du personnel lorsqu’ils existent et justifier l’impossibilité de reclasser avant d’engager un licenciement. En l’absence de solution, l’indemnité de licenciement est due selon le régime applicable.
En cas d’origine professionnelle, l’indemnité de licenciement est au minimum doublée et s’accompagne d’une indemnité compensatrice de préavis. En cas d’origine non professionnelle, le préavis n’est en principe pas versé, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Si aucun reclassement n’est possible dans le mois suivant l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire. Ces points pèsent lourd dans l’estimation et expliquent les écarts de 1 à 12 mois selon l’ancienneté et le contexte.
- Droit à une recherche sérieuse de reclassement conforme aux préconisations médicales.
- Droit à une indemnité de licenciement calculée sur la base la plus favorable, avec doublement si origine professionnelle.
- Droit à l’indemnité compensatrice de préavis en cas d’inaptitude professionnelle.
- Droit à la reprise du salaire si aucune solution n’est trouvée dans le mois suivant l’avis d’inaptitude.
- Droit de contester l’avis ou les montants en s’appuyant sur un calcul documenté.
Beaucoup de salariés ignorent encore ces règles. Près de 90 % ne connaissent pas l’ampleur de leurs droits et renoncent parfois à des sommes significatives. Un simulateur calcul indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle exploite vos données personnelles pour fournir une estimation précise, récapituler les bases de calcul et mettre en lumière les postes oubliés comme le préavis compensateur ou les congés payés afférents. Munis de ce chiffrage clair, vous pouvez vérifier la proposition de l’employeur, négocier les écarts et sécuriser l’indemnité qui vous revient.
